La lettre de licenciement

Les licenciements pour motifs économiques sont souvent à la une de nos journaux, ainsi avec les récents arrêts "Pages jaunes", la Cour de cassation a ajouté une page à "l’annuaire" des motifs économiques de licenciement, en corrélation avec les dernières réformes législatives.
Même si le licenciement pour motifs économiques se voit d'avantage médiatisé, il reste indispensable d'analyser le licenciement pour motif personnel.

La décision de l’employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime, c’est à dire soit sur un motif tenant à la personne du salarié (qui peut être ou non disciplinaire), soit sur un motif lié à des circonstances économiques. Quelle qu’en soit la nature, et quels que soient l’effectif de l’entreprise ou l’ancienneté du salarié concerné, ce motif doit être réel et sérieux. Il n’en est ainsi que si que les faits invoqués par l’employeur sont exacts, précis, objectifs et revêtent une certaine gravité. Il faut toutefois préciser que, le caractère réel et sérieux s’apprécie à la date de rupture du contrat de travail. Il ne doit pas être discriminatoire ou contrevenir aux clauses conventionnelles ou contractuelles limitant les hypothèses de licenciement ou prévoyant des garanties de fond en matière de procédure de licenciement.

Une fois envisagé, le licenciement ne peut être prononcé qu’à l’issue d’une procédure qui diffère selon la nature du motif : motif personnel ou motif économique.
En ce qui concerne le licenciement pour motif personnel, la procédure de licenciement comporte deux étapes : d’une part, l’entretien préalable, phase de conciliation pouvant éventuellement conduire l’employeur, au vu des explications du salarié, à revenir sur son intention de le licencier s’il s’agit d’un licenciement pour motif personnel et une mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé ou du congé de classement s’il s’agit d’un licenciement pour motif économique. D’autre part, la notification du licenciement en cas d’échec de la conciliation, qui marque la rupture du contrat et fixe les limites du litige prud’homal susceptible d’en découler. C’est précisément cette seconde étape qui retiendra notre attention, en insistant en détail sur la lettre de licenciement. Cette seconde étape est une étape clef de la procédure car, sans elle, le licenciement est nul.