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Droit international public et droit français
Exposé - Droit Constitutionnel - 5 pages - Format Microsoft Word
Chaque pays a un droit public interne, à savoir un ensemble de règles relatives à la manière de gérer la chose publique. Le droit international public, dont la terminologie à été proposée par Jérémy Bentham au XIXe siècle, a quant lui longtemps été le droit qui régit les relations entre dynasties ou maisons. C’est au XXe siècle qu’apparaît la chose publique hors du cadre étatique, et le droit international public concerne alors les relations impersonnelles des Etats entre eux. Il est plus un code de conduite qu’un véritable droit car les Etats sont juges de leur propre cause.
En France, le titre VI de la constitution, « des traités et accords internationaux » intègre le droit international public dans le droit interne selon certaines dispositions. On peut donc se demander quelle articulation s’effectue entre le droit international public et le droit français.
Plan du document :
I) La formation du droit international public
A) Les traités et les accords internationaux
B) Les autres éléments de droit public international
II) L’application dans le droit français
A) L’acceptation du droit international dans le droit français
B) La place du droit international public dans le droit français
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