La légalité des délits et des peines

Plan détaillé de dissertation juridique sur le principe de légalité des délits et des peines.

Extrait de l'intro :
A l’adage d’Ancien Régime « les peines sont arbitraires en ce royaume », la Révolution a substitué le principe de légalité des délits et des peines pour protéger l’individu de l’arbitraire du pouvoir exécutif ou judiciaire : Nullum crimen nulla pœna sine lege (« ni infraction ni peine sans loi »). Développé par Beccaria au XVIIIe siècle, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair existant au moment des faits. Il constitue, depuis 1789, un élément central du droit pénal français.