|
Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?
Exposé - Droit Constitutionnel - 7 pages - Format Microsoft Word
Le 19 septembre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a auditionné le Président du Conseil constitutionnel. Exprimant son point de vue personnel, Jean-Louis Debré a suggéré de faire évoluer la compétence du Conseil constitutionnel pour qu’il contrôle non plus seulement la conformité de la loi à la Constitution mais aussi la conformité de la loi à certains traités relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En d’autres termes, il suggère d’agréger au bloc de constitutionnalité une partie du bloc de conventionalité. Ceci constituerait une véritable révolution juridique puisque le Conseil s’est jusqu’ici refusé à exercer ce contrôle de conventionalité.
Les propos du Président du Conseil Constitutionnel soulèvent donc une interrogation légitime quant aux contours de l’actuel bloc de constitutionnalité et aux modalités de son extension à de nouveaux droits. Il convient alors de remarquer que le bloc de constitutionnalité est une construction prétorienne du Conseil constitutionnel dont l’extension et l’interprétation sont aujourd’hui soumises à l’influence du droit international.
Plan du document :
I- La construction du bloc de constitutionnalité est l’œuvre prétorienne du Conseil Constitutionnel
A- Une notion à géométrie variable
B- L'absence de hiérarchie formelle ou matérielle des droits et principes constitutionnels confère au juge constitutionnel un large pouvoir d’interprétation.
II- Vers l’extension du bloc de constitutionnalité ?
A- En dépit d’une politique jurisprudentielle prudente, la découverte de nouveaux droits constitutionnels demeure inéluctable.
B- L’influence du droit international sur le bloc de constitutionnalité
|
RSS