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Cour de Cassation, chambre civile, 10 juin 2004 : le dommage
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
Le dommage en droit civil apparaît comme un élément déterminant de la responsabilité civile. Cela signifie que s段l n馳 a pas de dommage, la responsabilité civile d置ne personne ne peut être engagée. Cependant cette affirmation tend à être remise en cause par un arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 10 juin 2004. Est-il possible d弾ngager la responsabilité civile d置ne personne pour un dommage futur ?
Plan du document :
I. La responsabilité civile subordonnée à l'existence d'un dommage.
A. L'exigence d'un dommage certain.
B. La responsabilité émanant du droit de propriété.
II. Un dommage futur, source de responsabilité civile.
A. Une remise en cause de l'exigence d'un dommage certain.
B. Vers la prévention du dommage.
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