La responsabilité des magistrats

Au gré de faits divers hors normes, la question de la responsabilité du magistrat est régulièrement posée et fait l’objet de débats importants. Respondere, signifiait, en latin, se porter garant, répondre de. Selon Comte-Sponville, « être responsable, c’est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C’est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d’en supporter les conséquences ». Gardien des valeurs d’une communauté sociale, le magistrat se doit d’être un médiateur désintéressé et neutre pour accomplir sa mission d’arbitrage et de sanction, mission qui lui a été confiée par la loi commune. Le magistrat est un fonctionnaire de l'Etat qui exerce dans le domaine judiciaire. Les magistrats du siège ont pour mission d'appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les différentes parties en litige et leurs avocats tandis que les magistrats du parquet ne rendent pas de jugement mais défendent l'intérêt public. Procureurs de la République ou substituts, ils sont placés sous l'autorité directe du garde des Sceaux. Le concept de responsabilité, qui exprime l’obligation de réparer le dommage causé et de supporter la sanction d’une violation de la règle, apparaît donc comme inhérent à la mission du magistrat, juge des droits et obligations de chacun. Le prétexte de l’insuffisante responsabilité des magistrats a ainsi été une des raisons qui ont fait échouer la réforme constitutionnelle prévue en 2000, qui devait conférer une plus grande indépendance au parquet. Des défaillances individuelles ont également été le prétexte d’une commission sur l’éthique des magistrats, qui a rendu son rapport en 2000. De plus, des décisions juridictionnelles de mise en liberté conformes à la loi mais suivies de conséquences dramatiques (récidive meurtrière) ont alimenté un débat sur la responsabilité qui pourrait naître de telles situations ; en 2005, le ministre de l’intérieur a notamment déclaré qu’il fallait « faire payer les juges » pour de telles décisions. Enfin, l’affaire d’Outreau, qui a été la preuve de la défaillance de tout un système, a été l’occasion pour la commission parlementaire nommée pour tirer les leçons de cette affaire de solliciter les avis de tous les acteurs concernés.
Ainsi, quelle est aujourd’hui la responsabilité des magistrats, c'est-à-dire de quoi doivent t-ils répondre ? Comment l’importance croissante du rôle du magistrat dans notre société a-t-il ainsi conduit à la remise en cause de sa responsabilité ? Enfin, la responsabilité du magistrat, suivant les débats qui l’entourent, doit-elle être renforcée, au risque de remettre en cause son indépendance ?