Le statut du cadavre

Le droit privé technique et la théorie générale de la personnalité juridique ont toujours considéré la mort de l'individu sous des rapports multiples : la modernité les rend à présent plus complexes. Les possibilités médicales de réanimation comme de stimulation cardio-respiratoires engendrent de très gênantes incertitudes sur l'instant réel du décès. Quant au cadavre, certes protégé davantage que par le passé dans le code pénal d'aujourd'hui, il est, néanmoins, l'occasion d'une instrumentalisation légale croissante, à des fins thérapeutiques ou cognitives. Le cadavre est-il alors considéré comme une chose, concernée par le régime des biens, ou comme une personne, puisque en droit le corps humain n’est pas considéré comme tel mais comme la personne elle-même ? Un choix doit donc être opéré par le droit, tout comme dans le cas de l’apparition de la personnalité juridique. S’il apparaît que le cadavre n’est ni une personnalité juridique ni une chose comme les autres (I), celui-ci fait l’objet de droits particuliers, qui sont rattachés au cadavre et à sa mémoire (II).