La crise de la loi

D’après Rousseau, la loi est « l’expression de la volonté générale » (chapitre 6 du livre XI du Contrat Social). Cette expression a été reprise dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 à l’article 6. La loi est l’ensemble des textes élaborés par les législateurs, détenteurs du pouvoir législatif, que sont généralement le peuple et le Parlement. La loi est également une des sources du droit, notamment dans les pays qui connaissent le système du droit civil. Par ailleurs, selon Carré de Malberg, « le domaine de la loi est sans bornes, comme celui de la volonté générale », ce qui donne à la loi une puissance inconditionnée.
Alors que la tradition légicentriste française consacrée par la Révolution réduisait le droit à la loi, votée par le Parlement en tant que représentant de la Nation et de la France, la loi paraît perdre sa place centrale dans l’ordre juridique. Ainsi, d’après Burdeau, la loi est en crise dans la mesure où elle n’occupe plus la place prééminente qu’elle occupait autrefois. Une crise peut se définir selon deux aspects. Ainsi, dans sa définition primaire, la crise se réfère au domaine médical et elle caractérise le moment critique de la maladie, précédent de peu la mort : si l’on prend cette définition de la notion de crise, la crise de la loi précéderait donc la fin de la loi. La deuxième définition du terme de crise est un moment critique, de difficulté et de remise en cause : il s‘agit d’une coupure, d’une fracture. La loi serait alors dans un stade de remise en question, de renouveau. Li’dée de crise est étudiée par les sociologies car elle révèle la complexification croissante des systèmes juridiques, que trouve chez Weber, lorsqu’il évoque l’évolution du droit moderne. La loi serait en crise car, en tant que source de droit, elle deviendrait moins importante et ne jouirait plus de la même autorité, ceci étant dû, selon Burdeau, à un phénomène social : « le déclin de la loi est un aspect de la suspicion qui frappe le droit. Celui-ci s’impose une règle qui vient de l’esprit, alors que notre monde ne tolère qu’une discipline qui émane spontanément des choses. La loi au fond n’est plus qu’une solution parmi d’autres, un élément d’un programme dicté par un parti. Sa force est relative à la force politique qui s’impose ».
Dans quelle mesure peut-on dire qu’il y a une crise de la loi ? S’agit-il de l’efficacité des lois qui est en déclin ou s’agit-il de la loi perdant de sa légitimité face à des normes concurrentes et un contexte qui lui est hostile ? Enfin, la crise de la loi est-elle vouée à perdurer en raison de lacunes intrasèques ou peut-on relativiser la crise et étudier des solutions pour y remédier ?