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L'action paulienne

Cas pratique - Auteur : squiki

Dans la crainte de poursuites et voulant mettre à l’abri son patrimoine, A constitue une SCI à laquelle il apporte l’immeuble dans lequel est exploitée son entreprise de récupération de métaux. Il nomme gérant de la société l’un de ses amis, totalement insolvable, B. Le créancier de A, informé de la création de la société, vous consulte sur la conduite à tenir.


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