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L’article 55 de la Constitution de 1958
Exposé - Droit Constitutionnel - 3 pages - Format Microsoft Word
Cet article reprend les articles 26 et 27 de la constitution de 1946 mais traduit surtout le préambule de celle-ci, intégré dans le bloc de constitutionnalité, qui affirme que la France « se conforme aux règles du droit public international ». Ce préambule impose ainsi la supériorité des traités et autres engagements internationaux définis par l’article 53 de la constitution de 1958, aux lois de la nation. Il n’énonce en revanche rien quant à la position du traité ou engagement par rapport à la constitution. Il faut dès lors se référer à l’article 54 de la constitution. La question posée par l’article 55 est donc notamment celle de la place des traités et engagements internationaux dans la hiérarchie des normes.
Plan du document :
I) Le contrôle de conventionalité des lois par rapport aux traités et engagements internationaux.
II) Le problème de la supériorité du droit dérivé sur la loi dans la jurisprudence
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