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Commentaire comparé des arrêts de la chambre criminelle du 4 janvier 2005 et de la chambre sociale du 17 mai 2005 (Cour de Cassation)

Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - Auteur : spirou228

Ces deux arrêts semblent faire ressortir deux caractéristiques dévolues au droit du travail : son côté protecteur envers les travailleurs et envers les libertés individuelles.

Dans la première espèce : à quelles conditions le salarié est autorisé (et non inquiété pour le vol) à produire en justice des documents photocopiés à l’insu de son employeur.

Dans la seconde : il faut s’attarder sur la frontière existant entre le respect de la vie privée d’un salarié et le contrôle par l’employeur de l’activité de son subordonné.


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