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Cour de Cassation, chambre sociale, 29 juin 2005
Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - 8 pages - Format Microsoft Word
A l’heure où les hommes politiques souhaitent durcir la loi dite Evin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991) concernant notamment la consommation de tabac, un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 29 juin 2005 contribue au débat.
En cas d’irrespect par l’employeur de ses obligations législatives ou réglementaires, sur lesquelles nous reviendrons, quels peuvent être les comportements des salariés "victimes" ? Peuvent-ils prendre notamment acte de la rupture de leurs contrats de travail ?
Plan du document :
I. La lutte contre le tabagisme « dans les relations de travail », un impératif d’hygiène
A. L’employeur, débiteur d’une obligation de sécurité de résultat
B. Une dérogation : le plan d’organisation ou d’aménagement
II. Le comportement de l’employeur fonde la rupture de la relation de travail
A. "L’autolicenciement"
B. Les droits de retrait et d’alerte d’une situation dangereuse ?
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