La valeur constitutionnelle de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et le préambule de la constitution de 1946 ont obtenu valeur constitutionnelle par la seule volonté du juge constitutionnel. C’est dans une décision majeure du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association que celui-ci a clairement affirmé que ces deux textes, auxquels il était fait référence dans le préambule de la constitution de 1958, constitueraient dorénavant, avec la constitution de 1958 et, depuis 2004, la Charte de l’environnement, le bloc de constitutionnalité.

En effet, un important débat doctrinal s'était engagé quant à la valeur à attribuer à ces textes.

Par cette décision fondamentale, le Conseil Constitutionnel n'en étend pas moins son pouvoir normatif. On pourrait douter de sa légitimité mais il en va de la protection des libertés.