Arrêt 9 mars 2004 : La réparation en matière médicale

Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation présente un grand intérêt dans la mesure où il intervient dans un contexte voisin de celui de la jurisprudence Perruche. Examinons les faits.

Dans cet affaire du 9 mars 2004, un enfant était décédé peut de temps après sa naissance ; La mère de l’enfant impute ce décès à une rubéole survenue pendant la grossesse mais décelée tardivement et la mère assigne la gynécologue qui l a suivit pendant sa grossesse en réparation tant du préjudice causé à l’enfant que de son propre préjudice et invoque de plus la perte de chance d’avoir pu recourir à une interruption de grossesse pour motif médical.