Commentaire comparé 14 avril 2006 La force majeure

Longtemps la jurisprudence s’est montrée hésitante quant aux caractères que devait revêtir le cas de force majeur en matière de responsabilité. Ces deux arrêts qui sont de la même date nous donne une perspective générale de la position que la cour de cassation tend à appliquer dans l’avenir tant en matière contractuelle qu’en matière délictuelle