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Cour de Cassation, Chambre civile, 1er avril 2003 : préjudice spécifique de contamination
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
Il y a quelque temps, la jurisprudence a dégagé le concept d’un nouveau préjudice : le préjudice spécifique de contamination afin d’indemniser les transfusés contaminés par le virus du sida. La question s’est posé de savoir si ce nouveau préjudice pouvait s’appliquait à d’autres maladies ou s’il était spécifique au virus du SIDA. La cour de cassation en l’espèce semble y avoir apporté la réponse.
Les personnes contaminées par le virus de l’hépatite C lors d’une transfusion peuvent-elles invoquer le préjudice spécifique de contamination initialement destiné aux personnes contaminées par le VIH ?
Plan du document :
I- L’élargissement du champ d’application du préjudice spécifique de contamination
A- Un préjudice soumis à un régime spécifique
B- Vers une généralisation de son application ?
II- Un préjudice spécifique dont l’application reste restreinte:
A- Un préjudice soumis à un régime spécifique
B- Vers une généralisation de son application ?
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