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L段ntention dans le droit de la consommation
Exposé - Droit Pénal - 15 pages - Format Microsoft Word
Le droit de la consommation est un droit moins récent que l弛n ne le croit. Un de ses textes fondateurs, la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matières de produits et de services existait avant même la notion de consommateur.
Il a commencé à se développer dans les années 60 notamment aux Etats-Unis où le président Kennedy constatait que les consommateurs constituaient le groupe économique le plus important et le moins écouté.
Entre les années 70 et 80, la France a vu se développer des organismes de défenses et de règles protectrices du consommateur. Ainsi est apparu le droit de la consommation, consacré par le Code de la consommation en 1993.
Nous allons appréhender le recul de l'intention en droit de la consommation et démontrer à travers la jurisprudence l'existence tacite de présomption de responsabilité.
Plan du document :
I. Le recul de l段ntention en droit pénal de la consommation justifié par l段ntérêt de la protection du consommateur
A. La qualité de professionnel
B. La fictivité de l段ntention dans les délits de tromperies consécutif à un manquement à une obligation générale de conformité
II. Les manifestations de l段ntention
A. L段nduction en erreur
B. La connaissance non équivoque d置n état de faiblesse
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