|
Les personnes publiques infra-étatiques
Fiche de révision - Finances - 5 pages - Format Microsoft Word
Les questions traitées ici de manière synthétique permettent de comprendre les points essentiels des finances des personnes infra étatiques. Ces questions permettent d'aborder facilement le thème des finances des personnes infra étatiques dans le cadre des révisions pour un partiel de finances publiques.
Plan du document :
1. Qu’est-ce qu’une entreprise publique ?
2. Donner la définition des EPA.
3. Qu’est-ce qu’un état provisionnel ?
4. A quel grand principe les entreprises publiques sont-elles soumises ?
5. Quelles sont les similitudes entre le système budgétaire des EPA et celui de l’Etat et des collectivités territoriales ?
6 . Pourquoi les universités, qui sont des EPA, sont-elles dans une situation de dépendance financière à l’égard de l’Etat ?
7. Quelles sont les trois solutions qui permettraient d’augmenter les ressources propres des universités ?
8. Quel constat pouvons-nous faire des entreprises publiques depuis 1950 ? Pourquoi ?
9. Qu’a proposé le rapport Simon Nora de 1967 ?
10. Que dénonce le rapport Douste Blazy du 15 juillet 2003 sur la gestion des entreprises publiques ?
11. Quel est le rôle de l'APE (agence des participations de l’Etat) ?
12. La LOLF est-elle plus sévère quant à la sincérité des comptes ?
13. Que regroupent les finances locales ?
14. Quelle est la conséquence des lois Defferre sur la décentralisation ?
15. Autour de quels éléments s’articule le développement de l’autonomie financière locale ?
16. Quel nom donne-t-on au budget des collectivités territoriales ?
17. Quels sont les éléments contenus dans le budget primitif ?
18. Comment appelle-t-on ce qui clôture les budgets des collectivités territoriales ?
19. Définition du compte administratif
20. Quelle est la particularité des budgets locaux dans les collectivités territoriales de plus 3500 habitants ?
21. Quand le budget des collectivités territoriales est-il voté ?
22. Quelles sont les deux parties comprises dans les budgets locaux ?
23. Quels sont les 4 impôts directs locaux qui se sont substitués au système ancien des contributions ?
24. Quelles sont les limites essentielles à l’autonomie financière des collectivités locales ?
25. Quelles sont les trois sortes de concours financiers de l’Etat ?
26. Donner des exemples de ressources des collectivités territoriales issues de la première réforme de décentralisation
27. Donner des exemples de ressources des collectivités territoriales issues de la seconde réforme de décentralisation
28. Quelles sont les sources de financement autonome des collectivités locales qui ont été supprimées ou allégées ?
29. Qu’a fait l’Etat en 1996 afin de limiter le montant des dotations allouées à l’Etat ?
|
RSS