|
L’évolution des structures budgétaires
Fiche de révision - Finances - 8 pages - Format Microsoft Word
Les questions traitées ici de manière synthétique permettent de comprendre les points essentiels de l’évolution des structures budgétaires. Ces questions permettent d'aborder facilement le thème du droit budgétaire dans le cadre des révisions pour un partiel de finances publiques.
Plan du document :
1. Quels avantages présente le principe de l’unité budgétaire ?
2. Les structures budgétaires de l’Etat ont évolué avec l’interventionnisme étatique dans la vie économique et sociale. Quelles sont ces évolutions ?
3. Quelles sont les raisons de la multiplication des budgets ?
4. Dès le XIXe siècle, quelle a été la principale exception au principe de l’unité budgétaire ?
5. Quelles étaient les 2 catégories de dépenses ou d’opérations retracées dans les budgets extraordinaires ?
6. A quel moment la pratique des budgets extraordinaires s’est-elle institutionnalisée et pris des formes variées ?
7. Citer cinq exemples de budgets extraordinaires.
8. Quelles sont les raisons de la multiplication des budgets extraordinaires ?
9. Qu’en est-il aujourd’hui de la pratique des budgets extraordinaires ?
10. Au profit de quel terme la notion classique de budget s’est-elle progressivement effacée dans les textes juridiques ? Quels sont les textes juridiques en question ?
11. Définition du budget dans l’article 5 du décret RGCP
12. Les caractéristiques du budget de l’Etat dans ce même article
13. Pourquoi le caractère de prévision est-il important ?
14. De quel principe le caractère d’autorisation découle?
15. Pour combien de temps les autorisations accordées sont-elles valables ? Pourquoi ?
16. L’article 1 du décret du 16 juin 1956 marque une étape dans l’évolution de la notion de budget. Quelles remarques cet article amène-t-il ?
17. Quels sont les caractéristiques de l’ordonnance du 2 janvier 1959 ?
18. Quels sont les apports de cette ordonnance ?
19. Que sont les lois rectificatives ?
20. Qu’est-ce qu’une loi de règlement ?
21. A quoi correspond le résultat budgétaire ?
22. Quelle nouvelle catégorie de lois de finances la LOLF prévoit-elle ? A quoi sert-elle ?
23. Quelles sont les deux principales dispositions de la LOLF ?
24. Quel est l’objectif principal de la LOLF ?
25. Pourquoi fallait-il réformer l’ordonnance de 1959 ?
26. Quelle est la position de la LOLF par rapport à l ‘équilibre budgétaire et financier ?
27. Qu’est-ce que le budget général ?
28. Quel est l’intérêt du budget général ?
29. Que fait l’administration fiscale pour recouvrer l’impôt (impôt direct comme la taxe d’habitation) ?
30. Quels sont les éléments qui figurent sur une feuille d’imposition ?
31. Quelle est la différence entre le contribuable et le redevable ?
32. A quelle catégorie d’impôt la TVA appartient-elle ? l’IR ? Et l’ISF ?
33. Quel est l’impôt indirect qui rapporte le plus à l’Etat ?
34. Que sont les accises ?
35. Quelles sont les ressources de nature non fiscale prévues dans la loi de finance ?
36. Quelle place occupent-t-elles dans le budget de l’Etat ?
37. La présentation des dépenses budgétaires
38. Que sont les budgets annexes ?
39. Qu’en est-il des budgets annexes depuis la LOLF ?
40. Que sont les comptes spéciaux du Trésor ?
41. Les réformes des comptes spéciaux
|
RSS