|
Le droit budgétaire
Fiche de révision - Finances - 9 pages - Format Microsoft Word
Les questions traitées ici de manière synthétique permettent de comprendre les points essentiels et la logique du droit budgétaire. Ces questions permettent d'aborder facilement le thème du droit budgétaire dans le cadre des révisions pour un partiel de finances publiques.
Plan du document :
1. Qui est le ministre des finances ?
2. Pour quelles raisons le ministre des finances joue-t-il un rôle prépondérant dans la préparation de la loi de finance, (et ce bien qu’il soit sous l’autorité du Premier ministre selon l’article 38 de la LOLF) ?
3. Quelles sont les grandes directions du ministère des finances ?
4. Quelles sont les autres autorités qui interviennent dans la préparation de la loi de finances ?
5. Quelles sont les quatre phases d’élaboration de la loi de finance ?
6. Dans quel document la stratégie de l’Etat en matière de finances publiques est-elle retracée ?
7. A quels niveaux se mesure le renouveau des pouvoirs financiers du Parlement ?
8. Dans quel but la conférence nationale des finances publiques a-t-elle été crée ?
9. Que sont les services votés ?
10. Qu’est-ce qu’une lettre plafond ?
11. Qu’est-ce qu’un DOB (débat d’orientation budgétaire) ?
12. Sur quels documents le DOB s’appuie-t-il afin de ne pas être limité à de simples généralités ?
13. Que sont les projets annuels de performance ?
14. A quel dilemme le gouvernement est confronté vu le pourcentage élevé de dépenses incompressibles ?
15. Quel est le principal problème posé par la prévision de croissance ?
16. Comment se fait l’évaluation prévisionnelle des finances publiques ?
17. Quels sont les autres éléments pris en compte par le système d’évaluation des recettes ?
18. Quels sont les deux textes juridiques qui assouplissent considérablement l’initiative parlementaire en matière budgétaire et règlementent la procédure d’adoption de la loi de finances ?
19. De quel droit fondamental les parlementaires disposent-ils en matière financière ?
20. Quelles sont les limites portées à ce droit ?
21. Quelle nuance peut-on apporter à ces limites ?
22. Qu’en était-il sous la IV République ?
23. Quelle est la portée de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 juin 1976 ?
24. Qu’en était-il de l’interdiction de créer ou d’aggraver une charge publique sous la IIIe et la IV République ?
25. Qu’en est-il sous la Ve République ?
26. Quelle est la portée de la décision du Conseil Constitutionnel du 20 janvier 1961 ?
27. Quelle est l’exigence posée par l’article 47 de la LOLF en matière d’amendements parlementaires ?
28. Pourquoi peut-on dire que la procédure d’adoption de la loi de finances est réglementée ?
29. De quel délai de discussion budgétaire le Parlement dispose-t-il ? Comment est-il réparti ?
30. Comment se manifeste l’encadrement de la maîtrise gouvernementale de la discussion budgétaire ?
31. Quelle est le rôle de la commission des finances de l’Assemblée Nationale sous les IIIe, IVe, Ve République ?
32. Quelles sont les deux partis du projet de loi de finances ?
33. Quels sont les instruments juridiques qui permettent au gouvernement de réduire voire de supprimer les délais de vote ?
34. En résumé, que peut-on dire de la procédure d’autorisation budgétaire ?
35. Que peut-on dire de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel en matière budgétaire ?
36. Quel est l’apport de la décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 1994 ?
37. Comment peut-on qualifier les dépenses de personnel ?
38. Qu’est-ce que la débudgétisation ?
39.Quel est le rôle des décrets de répartitions ?
40. De quelles façons l’autorisation du Parlement en matière budgétaire s’impose-t-elle au gouvernement ?
41. Que prévoit la LOLF afin d’éviter les entorses aux dispositions de la loi de finances (dans la pratique) ?
42. L’autorisation budgétaire de dépenses
43. Que sont les fonds de concours ?
44. A quel principe renvoie l’autorisation budgétaire de recettes ?
45. Que sont les rétablissements de crédits ?
46. Définir le principe de spécialité des crédits :
47. Quels sont les deux assouplissements apportés à la spécialité des crédits ?
48. Quelles sont les exceptions à la règle de la spécialité des crédits ?
49. Quels sont les aménagements faits au principe de l’annualité budgétaire ?
50. Définir les autorisations d’engagement.
51. Définir les crédits de paiement.
52. En quoi consiste la régulation budgétaire ?
53. Sous la forme de quels instruments se manifeste la régulation budgétaire ?
|
RSS