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Responsabilité administrative et socialisation du risque
Dissertation - Droit Administratif - 5 pages - Format PDF
Etudier les rapports entre la responsabilité administrative et la socialisation du risque, c’est se demander comment le législateur et le juge ont utilisé les mécanismes classiques de la responsabilité administrative afin de socialiser les conséquences dommageables de certains risques, et inversement comment le droit de la responsabilité administrative a pu se transformer par ce biais. Plus généralement, une telle question interroge sur le rôle de l’Etat par rapport au risque et sa responsabilité dans leur survenance.
(Plan très bien détaillé)
Plan du document :
I. La socialisation croissante du risque : développement de la responsabilité administrative
II. Les enjeux de la socialisation des risques : quel avenir pour la responsabilité administrative ?
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