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Le juge administratif et l’ordre public
Dissertation - Droit Administratif - 4 pages - Format PDF
A partir de l'importance traditionnelle de la notion d’ordre public, l’on peut se demander quelle va être l’attitude du juge administratif, tiraillé entre la nécessité de laisser toute latitude aux autorités administratives pour assurer la sécurité des citoyens et la volonté de protéger les libertés publiques, surtout dans un contexte de renforcement de l’Etat de droit. Cette apparente contradiction a été résolue de manière fort nuancée par le juge.
(Plan très bien détaillé)
Plan du document :
I. La conception extensive de l’ordre public par le juge administratif
II. Le contrôle étendu du juge administratif sur la légalité des mesures de police
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