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Notions de droit commercial
Fiche de révision - Droit des Affaires - 10 pages - Format Microsoft Word
Ces notions de droit commercial balaient l'ensemble du programme de droit commercial (deuxième année de licence). L'ensemble de ces questions permettent d'apprendre et d'aborder la matière de façon claire et complète.
Plan du document :
Questions traitées :
1. Quels sont les différentes sources du droit commercial ?
2. Que pouvez-dire de la coutume contra legem en droit commercial ?
3. En matière d’usages, quels sont les quatre grands principes ?
4. Quelles sont les différentes opérations qualifiées d’actes de commerce ?
5. A quelle condition l’achat de titre en bourse est un acte de commerce ?
6. Donner des exemples d’actes de commerce à l’état isolé.
7. Parmi les entreprises de services, quelles sont les activités visées par le Code de commerce ?
8. Qu’est-ce que la théorie de l’accessoire ?
9. La clause compromissoire est-elle valable dans le cadre d’un acte mixte ?
10. Le compromis d’arbitrage est-il valable dans le cadre d’un acte mixte ?
11. Qu’est-ce que la théorie du commerçant de fait ?
12. Quels sont les différents secteurs non commerciaux de l’activité économique ?
13. Quels sont les trois conditions pour figurer dans le répertoire des métiers ?
14. Quelle est la définition jurisprudentielle de l’artisanat ?
15. Quelles sont les catégories de personnes qui ne peuvent pas être commerçants ?
16. Quelles sont les conditions d’attribution de la qualité de commerçant ?
17. La preuve de la qualité de commerçant
18. Le rôle du silence
19. Quelles sont les restrictions à l’exercice du commerce qui visent à protéger l’intérêt général ?
20. Quelles sont les règles relatives à l’inexécution des contrats ?
21. Qu’est-ce que l’anatocisme ?
22. La compétence d’attribution des tribunaux de commerce et la compétence territoriale.
23. Faut-il réformer les tribunaux de commerce ?
24. Quelles sont les obligations pesant sur le commerçant ?
25. Donner des exemples de faute déloyale :
26. Quels sont les éléments constitutifs du dénigrement ?
27. Le fonds de commerce :
28. La clientèle est-elle un élément du fonds de commerce ?
29. Quel est le délai de droit commun de prescription des obligations nées à l’occasion du commerce ?
30. Qu’est-ce que le parasitisme ?
31. L’inscription au RCS confère-t-elle la qualité de commerçant ?
32. Les éléments incorporels du fonds de commerce
33. Qu’est-ce que l’achalandage ?
34. Les éléments corporels du fonds de commerce
35. Le bail commercial
36. Il y a-t-il un bail emphytéotique en droit commercial ?
37. Les artisans peuvent-ils bénéficier de la législation sur les baux commerciaux ?
38. Le local ou l’immeuble dans le bail commercial.
39. Le contrat de franchisage : il s’agit d’un contrat par lequel un commerçant s’intègre à une chaîne de distribution de service dont il utilise la marque. Depuis un revirement de jurisprudence de 2002, la Cour de cassation considère que le franchisé a une clientèle personnelle.
40. La tenue de la comptabilité
41. Les livres de comptes
42. Quelles sont les obligations du bailleur ?
43. Quelles sont les obligations du locataire ?
44. Quels sont les droits du locataire ?
45. Quels sont les droits du bailleur ?
46. Quels sont les cas dans lesquels le bailleur peut ne pas renouveler le bail à l’expiration de celui-ci ?
47. Quelles sont les conditions de fonds de la cession d’un fonds de commerce ?
48. Quelles sont les conditions de forme de la cession d’un fonds de commerce ?
49. Quelles sont les formalités de publicité ?
50. Quelles sont les obligations du vendeur suite à la cession du fonds de commerce ?
51. Et, quelles sont celles de l’acheteur ?
52. Quels sont les effets de la cession à l’égard des créanciers du vendeur ?
53. La location gérance
54. Le crédit bail
55. Le nantissement du fonds de commerce
56. Les brevets d’invention
57. Quelles sont les conditions de brevetabilité ?
58. Les dessins et les modèles
59. Les marques
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