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La procédure budgétaire au Parlement
Exposé - Finances - 8 pages - Format Microsoft Word
Historiquement, le pouvoir de lever l’impôt est à l’origine même du régime parlementaire : en effet, depuis la grande Charte de 1215, le Parlement anglais est réuni à chaque fois que le roi a besoin de plus de fonds. En 1789, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen est inscrit pour la première fois le principe du consentement du peuple à l’impôt. Art. 14 : « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi ».
Le Parlement a donc pour vocation originelle de voter le budget et d’en contrôler la bonne exécution. Il constitue un moyen de contrôle du gouvernement à part entière : s’il n’y a plus de financement, alors il n’y a plus de politiques possibles. Pourtant, sous la Vème les constituants ont voulu réduire les prérogatives du parlement dans ce domaine par l’article 47.
Alors, la procédure budgétaire est-elle encore un moyen de contrôle efficace du gouvernement par le parlement ?
Plan du document :
I ) Des prérogatives gouvernementales importantes : cause de l’apparent effacement du parlement en matière budgétaire ? (avant la LOLF de 2001)
1- Concernant la procédure budgétaire
2- Concernant le contenu du budget
3- Les maigres possibilités d’intervention du Parlement
II ) Vers une revalorisation de ce moyen de contrôle parlementaire : la LOLF de 2001
1- objectifs de la LOLF
2- Des moyens de contrôle accrûs
3- Une place retrouvée dans le débat budgétaire
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