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La dualité juridictionnelle
Dissertation - Droit Constitutionnel - 8 pages - Format Microsoft Word
La dualité des juridictions définit le principe d’organisation du système juridictionnel français, ayant valeur constitutionnelle, selon lequel il existe deux ordres de juridiction. Tout d’abord, les juridictions administratives représentées par le conseil d’état (litiges où sont en cause l’Etat ou les autres collectivités publiques). Puis, les juridictions judiciaires supervisées par la Cour de cassation.
Comment s’exprime la dualité entre les instances de juridiction françaises et quels sont ses impacts ?
Plan du document :
I- Une dualité jurisprudentielle au cœur du système français
A) La juridiction Administrative
B) La juridiction Judiciaire
II- Les superviseurs de cette dualité
A) Le rôle du conseil constitutionnel…
B) Complété par celui du tribunal des conflits
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