Acte 1 de la décentralisation

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Acte 1 de la décentralisation

- Droit (généralités) - Auteur : abderahmen

Ce travail de 3 pages résume la loi n°82-213 sur la décentralisation, les transferts de compétences et l'autonomie accordée aux diverses collectivités locales (pour un cours de droit des collectivités territoriales).

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