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Cour de Cassation, Chambre Civile, 6 avril 1994
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Si le droit de représentation postule à l’évidence une communication qui doit impérativement toucher un public, ce dernier traditionnellement réunit dans un lieu unique et à un moment des personnes qui entrent en relation avec une œuvre. Néanmoins, l’unité de temps et de lieu qui caractérisait cette définition apparaissait quelque peu obsolète notamment sous l’influence des moyens de communication des œuvres de l’esprit.
L’arrêt qui nous est soumis prend acte de cette évolution et fort justement apporte une définition novatrice du concept de public.
En l’espèce, un hôtel parisien (Novotel) transmet dans ses chambres les émissions d’une célébre chaîne de télévision (CNN) diffusée par satellite, qu’il capte grâce à une antenne idoine.
Plan du document :
I/Une conception extensive de la notion de public
A/Une dissociation claire des concepts de "public" et de "lieu public"
B/L'élaboration nouvelle du concept de public au regard de la communication
II/Une conception novatrice de la notion de représentation
A/La redéfinition du rôle du diffuseur
B/La légitimité d'une généralisation de cette solution
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