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Cas pratique : la qualification de contrat de travail

Cas pratique - Droit du Travail - Auteur : sita

Un sportif pratique football dans un club, l’Association Aviron Bayonnais qui évolue en Championnat de France Amateur. Ce sportif prétend être titulaire d’un contrat de travail, ce que l’Association conteste au motif que la mise en place d'un minimum d'organisation par un calendrier d'entraînements et de matchs, et les instructions données par l'entraîneur pour mettre en oeuvre la tactique de jeu et la préparation physique du joueur amateur ne peuvent caractériser l'existence d'un lien de subordination, nécessaire pour établir l’existence d’un contrat de travail.
Le sportif est-il titulaire d’un contrat de travail ?


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