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Cas pratique : la rupture du contrat de travail
Cas pratique - Droit du Travail - Auteur : sita
I. M. PRETATOU a été embauché en CDI le 2 octobre 2006 dans l’entreprise ATTAC. Il effectue un travail à la chaîne. Il perturbe le bon déroulement du travail de ses collègues, tient des propos « venimeux » quant à la gestion de l’entreprise, et plusieurs salariés s’en sont plaint. De plus, ses résultats par rapport aux objectifs fixés sont mauvais, plus mauvais que ceux de ses collègues effectuant le même travail.
En novembre 2007, l’entreprise souhaite rompre le contrat de travail passé avec M. PRETATOU.
Quels sont les types de ruptures envisageables, et quels sont les risques pour l’entreprise ?
II. II. M. PRETATOU, renseigné par le délégué syndical de l’entreprise, décide de prendre l’initiative de la rupture de son contrat de travail, juste après l’entretient préalable à son licenciement. Dans une lettre, il reproche à l’employeur le non-paiement de ses heures supplémentaires d’octobre, ses réprimandes fréquentes en raison d’un « soit disant travail insuffisant », ainsi que la demande qui lui a été faite de se taire « sur un ton injurieux, non respectueux de [sa] dignité ». Il souhaite agir devant le Conseil de prud’hommes.
Quels sont les effets de la prise d’acte de rupture par le salarié ?
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