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Le droit de la preuve confronté à la lutte contre les discriminations
Dissertation - Droit (généralités) - 4 pages - Format Microsoft Word
Le droit communautaire reconnaît deux types de discriminations : la discrimination directe et la discrimination indirecte. La discrimination directe se produit lorsque, pour des raisons de race ou d’origine ethnique entre autres, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le saurait dans une situation comparable. La discrimination indirecte résulte d'une disposition, une pratique ou un critère apparemment neutre susceptibles d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une race ou d’une origine ethnique, d’une religion ou de convictions, d’un handicap, d’un âge ou d’une orientation sexuelle donnée, par rapport à d’autres personnes, à moins que ceux-ci ne puissent être objectivement justifiés par un but légitime dont les moyens de réalisation sont appropriés et nécessaires.
Suivant ces deux définitions, le droit communautaire a mis en place un véritable régime de la preuve en matière de lutte contre les discriminations, régime intégré –parfois difficilement- par le droit interne des Etats membres, notamment la France.
Quelles sont les particularités du droit de la preuve en matière de discrimination ?
Plan du document :
I. Le régime de la preuve en matière de discrimination
A/ La preuve facilitée incombant au demandeur.
B/ Les justifications invocables par l’employeur.
II. La difficulté à voir les cas de discrimination reconnus du fait de ce régime
A/ La discrimination, une notion relative et justifiable.
B/ La difficulté de la preuve en matière pénale
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