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Commentaire : CE, 3 novembre 2003, Khalid X.
Commentaire d'arrêt - Droit Administratif - Auteur : sita
Le 27 septembre 2002, le maire de Lyon a pris un arrêté mettant fin au stage de M. X en tant qu'agent technique au service vidéo-surveillance de la ville pour insuffisance professionnelle. M. X a demandé la suspension d'exécution de cette décision devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa requête. M. X a alors formé un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il demande l'annulation de l'ordonnance du juge des référés et la suspension de la décision du maire ainsi qu'il lui sit enjoint de le réintégrer.
Le Conseil d’Etat saisi comme juge de cassation peut-il régler l’affaire au fond ?
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