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Conseil d'Etat, ordonnance du 14 janvier 2005, M. Bruno Gollnisch
Commentaire d'arrêt - Droit Administratif - 3 pages - Format Microsoft Word
Le Président de l’Université Jean Moulin Lyon III a interdit à M. Gollnisch, professeur, l’accès aux locaux de cette université jusqu’à intervention de la décision définitive de la section disciplinaire du conseil d’administration en raison des propos à connotation négationniste que celui-ci aurait tenu lors d’une conférence.
M. Gollnisch demande, sur le fondement de l'article L521-1 du Code de Justice administrative, la suspension de cet arrêté en référé devant le Conseil d’Etat.
Les conditions d'urgence et de moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la mesure de police prise par le Président d'université sont-elles réunies ?
Plan du document :
I. L'appréciation de la condition d'urgence dans le cadre du référé-suspension
A/ Les critères de l'urgence
B/ Des critères réunis en l'espèce
II. L'appréciation de la condition d'un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la mesure de police attaquée
A/ Le contrôle de proportionnalité effectué par le juge
B/ Une solution peu réaliste en fait
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