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Cour de Cassation, chambre civile, 20 mai 1936
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
Il convient alors de se demander si une action civile en responsabilité du médecin a l’égard de son client est de nature délictuelle ou contractuelle ?
Le patient qualifié différemment selon les textes normatifs (personne malade, usager du système de soins, personne hospitalisée, utilisateur et même client) a évolué de même que sa condition. Il a cessé d’être passif pour devenir un acteur a part entière du système de soins. Il s’agira donc d’aborder le cas de l’arrêt à l’époque des faits à travers une étude générale du contrat qui peut lier médecin et patient (I), pour ensuite étudier l’évolution majeure de la relation médecin patient et parallèlement l’évolution jurisprudentielle en découlant (II), ceci permettant de comparer la jurisprudence moderne de la relation médecin patient avec la solution retenue dans l’arrêt qui nous intéresse.
Plan du document :
I. Le changement opéré par l’arrêt Mercier en matière de responsabilité médicale
A. Un contrat médical protecteur du patient ?
B. Des obligations imposées au médecin : en vue d’un résultat ou d’une mise en œuvre de moyens ?
II. Vers une modification la relation médicale
A. Le patient comme consommateur de soins et ses conséquences
B. L’avènement d’une nouvelle responsabilité médicale
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