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Cour de Cassation, chambre civile, 10 mai 1968
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 11 pages - Format Microsoft Word
Rétracter ? Rétractation ? Voilà des termes bien curieux que Monsieur Cornu, dans son vocabulaire juridique, prend soin d’expliciter consacrant ce faisant sa juridicité : « manifestation de volonté contraire par laquelle l’auteur d’un acte ou d’une manifestation unilatérale de volonté entend revenir sur sa volonté et la retirer comme si elle était non avenue, afin de la priver de tout effet passé ou a venir ». Le terme n’est d’ailleurs pas réservé aux contrats de promesse. De plus le terme est jugé trop « fort » par certains auteurs qui préfère parler de résiliation d’une promesse unilatérale de vente. Si nous y revenons dans le cas de l’arrêt du 10 mai 1968 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, c’est que celle-ci a pris place dans le grand débat de la rétractation des promesses de vente.
Plan du document :
I. La possible rétractation des engagements unilatéraux
A. La promesse unilatérale de vente
B. La portée juridique de l’engagement du promettant
II. La condition suspensive de la rétractation
A. La rétractation vue par la jurisprudence
B. La promesse de vente comme contrat synallagmatique, interprétations tirées de la jurisprudence
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