|
La Constitution
Exposé - Droit Constitutionnel - 22 pages - Format Microsoft Word
La Constitution est l’acte juridique suprême dans l’État, qui assure la discipline du jeu institutionnel qui concerne les institutions politiques, qui organise aussi la limitation du pouvoir politique en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que la Constitution soit coutumière, mais même le droit constitutionnel britannique est aujourd'hui de plus en plus écrit. Quelques fois, il y a une difficulté pour délimiter le texte constitutionnel lui-même. C’est le cas en France : la difficulté concerne le préambule de la constitution. Dans la plupart des États, le préambule constitutionnel est très bref mais général, puis après le préambule, intervient le dispositif constitutionnel qui est un texte articulé.
Plan du document :
I/ Le pouvoir constituant
§1 – Le pouvoir constituant originaire (PCO)
§2 – Le pouvoir constituant dérivé (PCD)
II/ Le contrôle de constitutionnalité
§1 – Le principe de la suprématie constitutionnelle : le principe de la légitimité du contrôle de constitutionnalité
§2 – Les aspects techniques du contrôle de constitutionnalité
|
RSS