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L'Etat
Exposé - Droit Constitutionnel - 15 pages - Format Microsoft Word
L’État est le cadre naturel du droit constitutionnel de la période actuelle. Mais ce n’est pas le cadre exclusif : il existait déjà dans les cités de Grèce antique, et en mai 2005, le TCE a eu pour ambition d'établir une constitution pour l’UE, qui n’est pas un État.
Plan du document :
I/ La notion d’État
§1 – L’État a un territoire
§2 – La population
II/ Les formes d’État
§1 – L’État unitaire
§2 – L’État fédéral
§3 – Les solutions hybrides ou mixtes
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