dissertation sur l'objet du contrat

Aux termes de l'article 1108, l'une des conditions de formation du contrat consiste, à côté du consentement de la partie qui s'oblige, de la capacité à contracter et de la licéité de la cause, dans l'existence d' « un objet certain qui forme la matière de l'engagement ». Avec la cause, l'objet participe de la détermination du contenu du contrat. Le Code civil lui consacre une section spéciale, laquelle regroupe les articles 1126 à 1130. Ces dispositions font indifféremment référence à l'objet de l'obligation (articles 1129 et 1130) ou à l'objet du contrat (articles 1126 à 1128). A l'observation, les deux expressions recouvrent toutefois des réalités différentes qui ont chacune leur utilité : tandis que l'objet de l'obligation renvoie aux prestations prévues par les parties à la convention (I), l'objet du contrat, quant à lui, correspond à l'opération juridique que les parties ont voulu réaliser (II).