dissertation sur l'intégrité du consentement

Aux termes de l'article 1108 du Code civil, le consentement de la partie qui s'oblige est une condition essentielle de validité des conventions. L'intégrité de ce consentement doit être protégée, c'est pourquoi l'article 1109 du Code civil dispose que : « Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». À ces trois vices, certains auteurs ajoutent la lésion qu'ils traitent comme un quatrième vice du consentement, mais il s'agit en réalité d'une cause de nullité spéciale propre à certains contrats. Autrement dit, le consentement doit être libre et éclairé. L’erreur est à distinguer du défaut de consentement résultant de l’incapacité. D’après l’article 1110 l'erreur peut-être définie comme le « fait de se représenter inexactement l'objet d'une obligation, ou bien, plus techniquement encore, elle est une discordance entre la volonté interne et la volonté déclarée ». Celui qui se trompe (l'errans) se fait une idée fausse de tel ou tel élément du contrat. Un grand nombre d'erreurs sont donc concevables, qu'il s'agisse d'erreurs de droit ou de fait. En matière contractuelle, seules certaines erreurs sont toutefois admises et peuvent permettre l'annulation du contrat.