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dissertation sur la responsabilité contractuelle
Dissertation - Droit des Affaires - Auteur : zebulon69
La responsabilité contractuelle peut se définir comme l'obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution du contrat. Axiome résultant de l’article 1156 : « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes ».
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