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Les incapacités et l’autorité parentale
Dissertation - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
L’autorité parentale a été réformée plusieurs fois, en dernier lieu par la loi du 4 mars 2002. L’autorité parentale est en principe aujourd’hui exercée par les deux parents, et ceci qu’ils soient ou non mariés, qu’ils soient ou non divorcés ou séparés, exceptionnellement par un seul.
Qu'est-ce que l'incapacité ? Que recouvre l'autorité parentale ? Comment peut-elle être retirée ?
Plan du document :
I. Généralités sur les incapacités
II. Les titulaires de l’Autorité Parentale
III. Le contrôle et la perte de l’Autorité Parentale
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