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L’existence de la personnalité juridique
Dissertation - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
La personnalité juridique peut être définie comme l’aptitude des êtres humains à être considéré comme des sujets de droit. Se pose ainsi la question : à partir de quel moment le droit reconnaît-il la personnalité juridique ? Quand la fait-il cesser ?
Plan du document :
I. Le commencement de la personnalité juridique
II. La fin de la personnalité juridique
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