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Le couple non marié
Dissertation - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Deux expressions sont généralement utilisées pour évoquer la situation du couple non-marié : « union-libre » ou « concubinage », on parle également souvent de « vie maritale », ce qui indique qu’il y a une certaine stabilité dans la relation entre les deux membres du couple. Pendant longtemps cette situation n’a pas été définie par la loi. Dans les faits cependant, ce type de situation ne cesse d’augmenter depuis une trentaine d’années.
Plan du document :
I. Les effets du concubinage au cours de l’union
II. Les effets du concubinage lors de sa dissolution
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