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Les effets du mariage
Dissertation - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
On se limite ici aux effets du mariage entre époux. Ils vont concerner leur personne et leurs biens. D’une manière générale, la loi consacre aujourd’hui un principe d’égalité entre les époux, celui-ci figure à l’art 213 du Code civil. Ce principe a été reconnu peu à peu et principalement dans les années 70-80. Le mariage fait donc une union des personnes et une union des biens.
Plan du document :
I. L’union des personnes
I. L’union des biens
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