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Le couple marié
Exposé - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
Le Code Civil ne définit pas le mariage en lui-même. On peut considérer que le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d’un commun accord décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétabli qui est le statut de gens mariés. D’après la conception classique, le mariage est un contrat. Il repose sur le consentement des époux. Une autre conception plus moderne a été proposée au début du XXè siècle selon laquelle le mariage est une institution : en décidant de se marier, les époux adhèrent à un statut légal préétabli. Le débat n’a pas été tranché entre ces deux conceptions du mariage. La réalité se situe entre les deux. Quelles sont les conditions de formation du mariage ? Quelles sont les nullités du mariage ?
Plan du document :
I. Les conditions de formation du mariage
II. Les sanctions du non-respect des règles de formation du mariage : les nullités du mariage
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