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Les révisions constitutionnelles de la Vème République
Exposé - Droit Constitutionnel - 4 pages - Format PDF
28 septembre 1958 : La constitution de la Veme République voulue par le général de Gaulle est adoptée après un référendum. La constitution a été révisée 22 fois entre 1958 et 2007. Cependant, toutes les réformes ne sont pas de la même nature : certaines sont très importantes (exemple : suffrage universel, 1962), d’autres le sont beaucoup moins. Certaines ont permis l’adaptation de la constitution française aux nouveautés du système européen. La constitution étant la norme suprême qui organise le pouvoir, définit les principes et les valeurs de la République, son adaptation est nécessaire pour les nouvelles évolutions de la société, notamment avec l’Union Européenne.
Quelles sont les différentes révisions constitutionnelles de la Vème République depuis 1958 ?
Plan du document :
I. Les procédures de révision de la constitution en France
II. Les différentes révisions depuis 1958
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