article 2 du code civil: commentaire

Le code civil français est le code qui constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations.

Ce code regroupe plusieurs articles. Parmi les plus célèbres on trouve l’article 9 : "Chacun a droit au respect de sa vie privée" et l’article 2 : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."

Ce dernier introduit une disposition originelle du code civil et elle est incluse dans son titre préliminaire, ce qui marque l’importance du principe. Cette disposition règle la question de l’application de la loi dans le temps.