"La répétibilité des honoraires d'avocat"

La réparation du dommage est, dans toute société de droit,
une préoccupation essentielle : l’Homme veille à la préservation de son état, de ses propriétés et de ses droits fondamentaux. C’est parce que chacun voit son intérêt dans ce principe intuitivement juste que toutes les législations européennes ont, sous différentes formes, établi ce principe de réparation.
Le terme de répétibilité signifie la possibilité pour la partie gagnante d’un procès d’obtenir le remboursement de ses frais de défense à charge de la partie qui succombe. La répétibilité des honoraires d’avocat s’inscrit donc dans le domaine de la réparation du dommage.
Longtemps en retard par rapport à ses pays voisins, la Belgique n’a pas toujours appliqué ce principe de répétibilité ; il nous faudra donc étudier l’évolution des idées, des mesures prises et des lois appliquées quant à ce principe. Il nous faudra également en examiner les modifications : bien que construit par soucis de justice,
il a parfois mené à des situations injustes, dangereuses voire arbitraires, qui ont poussé le législateur à imposer des règles nouvelles.
Le travail sera divisé en trois parties ; en matière de répétibilité des honoraires d’avocat, un arrêt de la Cour de cassation, datant du 2 septembre 2004, a fait grand bruit dans le monde juridique : c’est à lui que nous devons l’abandon des anciennes méthodes, les modifications qui s’en suivent ainsi que le système de répétibilité actuel.
Nous étudierons donc dans la première partie la situation telle qu’elle était avant le 2 septembre 2004, puis dans la seconde partie nous étudierons l’arrêt en question ; enfin, dans la troisième partie, nous nous pencherons sur les conséquences de l’arrêt, qui nous mènerons au système juridique actuel.