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Les corridas au regard du droit pénal français
Dissertation - Droit Pénal - 6 pages - Format Microsoft Word
Le droit pénal envisage la corrida comme une exception à l’incrimination et à la répression du délit d’actes de cruautés envers les animaux apprivoisés ou tenus captifs, dès lors qu’elle se trouve consacrée par une tradition locale ininterrompue. Comment comprendre ce relativisme en matière de droits universalisants ? Qu’est-ce qui peut justifier qu’une tradition échappe à la règle commune ? Par-delà sa défense ou sa condamnation, que nous dit la corrida sur notre droit ?
Si les débats entre partisans et opposants à la corrida sont nombreux, en focalisant l’attention sur des positions irréconciliables, ils empêchent de l’étudier comme un fait social pour voir ce qu’il peut nous apprendre sur notre droit, et le rapport à l’universel et au particulier qu’engage toute tradition locale juridiquement consacrée. Sans prendre parti sur la corrida, le Bien commun se propose d’explorer cet aspect, moins souvent étudié, de cette pratique sociale.
Quelle place donne le code pénal aux courses de taureaux appelés plus couramment les corridas ?
Plan du document :
I- La corrida comme exception à l’incrimination et répression du délit d’actes de cruautés envers les animaux apprivoisée ou tenus en captivité
A- Un principe à priori insurmontable : répression de out acte de cruauté, sévices grave ou de nature sexuelle sur les animaux.
B- Les courses de taureaux : une exception expliquée par la coutume
II- Une appréciation cependant stricte quant aux critères de l’exception (prévention de tout abus).
A- Nécessité de constater : une coutume locale ininterrompue
B- Confirmation par la jurisprudence d’une interprétation des juges certes souveraines mais également stricte.
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