Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre criminelle en date du 2 juillet 1998

« La définition de l’élément intentionnel du crime d’empoisonnement continue à alimenter la jurisprudence et à exciter l’imagination des commentateurs. A cet égard, l’arrêt du 2 juillet 1998 rendue par la chambre criminelle de la cour de cassation tient une place de choix » (Véron)

En l’espèce, deux individus qui avaient une relation sentimentale avaient des rapports sexuels protégés. L’homme demanda à sa partenaire de faire un test de séropositivité, qui s’avéra négatif. Il refusa de se soumettre au même test et lui assura qu’il n’était pas séropositif. Or, il s’avère qu’était sidaïque et soigné pour cette maladie depuis plusieurs années. Par la suite, l’homme a convaincu la femme d’avoir des rapports sexuels non protégés, et celle-ci attrapa ainsi le virus du sida. L’affaire fut alors portée devant les tribunaux.

Par un arrêt du 17 décembre 1997, la chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Aix en Provence renvoya le prévenu devant la Cour d’assises sous l’accusation d’empoisonnement, au motif que connaissant le mode de transmission du sida, « virus d’une maladie mortelle », il aurait délibérément contaminé sa partenaire. La Cour énonce en outre que « l’intention d’empoisonner se caractérise par le fait de vouloir transmettre des substances mortifères en connaissance de cause, quelque soit le mode de transmission », et que « le fait d’inciter sa partenaire à ne plus se protéger lors des rapports sexuels alors qu’il avait connaissance qu’elle n’était pas porteuse du virus suffit à caractériser l’intention d’homicide ». L’empoisonnement est donc qualifié. Le prévenu forme alors un pourvoi en cassation contre cette décision.
La question que soulève l’arrêt est de savoir si l’empoisonnement suppose t il ou non l’intention de donner la mort ?

La cour de cassation sans se prononcer réellement, énonce que « l’insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence », casse l’arrêt pour motifs contradictoires. Elle juge en effet que « la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l’intention d’homicide. ». Elle casse et annule la décision de la chambre d’accusation, et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Montpellier. L’arrêt invite donc à étudier l’élément intentionnel du crime d’empoisonnement.

Nous verrons dans un premier temps que la Cour de Cassation se penche sur l’existence et l’appréciation des éléments constitutifs de l’infraction d’empoisonnement et plus particulièrement sur l’élément moral (I).
Puis nous analyserons le fait si la haute juridiction casse l’arrêt pour contradiction et insuffisance de motifs, elle ne prend pas nettement position sur la définition de l’élément intentionnel (II).