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L’ordre juridique d’un Etat Fédéral
Dissertation - Droit Constitutionnel - 5 pages - Format Microsoft Word
L’Etat fédéral ou fédération s’opposant à l’Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs entités autonomes qui sont dotées de leur propre gouvernement et qui possèdent leurs propres institutions. Généralement ces entités sont nommées Etats fédérés. Ceux-ci sont pour la plupart du temps des collectivités étatiques distinctes et superposées qui forment l’Etat central dit fédéral. Cet Etat fédéral peut naître par association ou par dissociation (Etat unitaire qui décide de changer totalement ses structures et de donner à ses collectivités une autonomie plus large) et comporte une superposition d’ordres juridiques à savoir ceux des Etats fédérés et ceux de l’Etat fédéral- particuliers et complexes dont nous allons essayer de comprendre la forme et le fonctionnement. Le fédéralisme présente une unité et une certaine spécificité qui font de lui un Etat particulier qui est peut être une sorte de liberté modérée pour tous, la satisfaction de pouvoir se gouverner et d’entretenir un système juridique propre.
Plan du document :
I- Compétences de chacun des Etats et leur participation au pouvoir
A) Le partage des compétences
B) La participation au pouvoir
II- Déviances et difficultés du fédéralisme et le contraste que celui-ci établit au final
A) Les difficultés et les déviances du fédéralisme
B) Un contraste de moins en moins visible
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