Les auteurs de zetud Forums Téléchargez des documents Vendez vos documents Devenez membre Mon compte perso
< Retour Panier (0) | Connexion | Ouvrez un compte

 

L'ordre juridique d'un Etat Fédéral

Ajouter au panier

Prix : 4 € (payez moins en achetant un pack !)

Dissertation - Droit Constitutionnel - 5 pages - Microsoft Word

L'Etat fédéral ou fédération s'opposant à l'Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs entités autonomes qui sont dotées de leur propre gouvernement et qui possèdent leurs propres institutions. Généralement ces entités sont nommées Etats fédérés. Ceux-ci sont pour la plupart du temps des collectivités étatiques distinctes et superposées qui forment l'Etat central dit fédéral. Cet Etat fédéral peut naître par association ou par dissociation (Etat unitaire qui décide de changer totalement ses structures et de donner à ses collectivités une autonomie plus large) et comporte une superposition d'ordres juridiques à savoir ceux des Etats fédérés et ceux de l'Etat fédéral- particuliers et complexes dont nous allons essayer de comprendre la forme et le fonctionnement. Le fédéralisme présente une unité et une certaine spécificité qui font de lui un Etat particulier qui est peut être une sorte de liberté modérée pour tous, la satisfaction de pouvoir se gouverner et d'entretenir un système juridique propre.

Plan du document :

I- Compétences de chacun des Etats et leur participation au pouvoir
A) Le partage des compétences
B) La participation au pouvoir

II- Déviances et difficultés du fédéralisme et le contraste que celui-ci établit au final
A) Les difficultés et les déviances du fédéralisme
B) Un contraste de moins en moins visible

 
Partagez et mettez en signet

Téléchargement rapide  
Achetez 2 codes différents en cliquant sur l'un des moyens de paiements ci-dessous :

 

Par simple appel téléphonique (économique)
-10% sur le prix du document (soit 3,60€ au lieu de 4€)

Par SMS (facile et rapide)

Par Carte Bancaire (paiement sécurisé)

Par W-HA, via votre fournisseur d'accès


Puis entrez vos 2 codes :    

Notre service clients vous accompagne dans vos achats sur zetud, 7 jours sur 7.
Une question, un soucis ? Ecrivez-nous.

Documents similaires consultés par les internautes en Droit Constitutionnel :
- Qu'est-ce que rationaliser le Parlementarisme ?
- Le fonctionnement des institutions en période de cohabitation
- Le discours de Bayeux du Général de Gaulle
- Existe-t-il une responsabilité politique du Président de la République ?
- L'organisation du Congrès américain
- Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962
- Le rapprochement Chine-Taïwan est-il constitutionnellement possible ?
- L'ordre juridique d'un Etat Fédéral
- La désignation du Président de la République sous la Troisième République
- Message du Maréchal Mac-Mahon aux chambres du 14 décembre 1877



© 2006 - 2009 - zetud SARL | Déclaration CNIL n°891261
contacts | conditions d'utilisation